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Facebook, législation et délation : le cocktail explosif

Facebook, législation et délation : le cocktail explosif

Le numéro un des réseaux sociaux fait encore une fois parler de lui malgré lui, suite à un jugement rendu récemment, pour le moins surprenant : le conseil des Prud’hommes a jugé « fondé » le licenciement de deux salariés…

Il fallait s’y attendre, Facebook est encore une fois au cœur de l’actualité des médias, mais cette fois presque malgré lui. Plusieurs salariés ont donc été licenciés suite à des propos jugés diffamatoires selon leur employeur, qui a bien entendu porté l’affaire devant les tribunaux.

Je ne m’attarderai pas sur l’histoire en elle-même, qui a largement été distillée à travers l’ensemble des médias ces jours-ci, mais plutôt sur le fond même du problème. Facebook occulte une grande partie de la résultante de cette affaire, on parle du réseau social, encore et encore, mais on oublie par la même occasion deux valeurs fondamentales : le patronat a encore une fois gain de cause par l’intermédiaire des Prud’hommes, et la délation revêt une nouvelle forme, très « web 2.0 ».

  • Une énième faille juridique

Pour avoir bouffé du droit des entreprises pendant des années, et m’être frité avec le conseil des Prud’hommes plusieurs fois, que ce soit en tant qu’intervenant extérieur pour l’entreprise, ou en temps que victime contre l’employeur, j’ai toujours effectué le constat suivant : dans la majorité des cas, le patronat l’emporte. Même si les employeurs perdent parfois contre des dossiers en bêton, les peines encourues sont minimes et les dommages et intérêts versés au victimes sont réduits au minima.

Pour étendre mon propos, je dirais sans hésiter que les Prud’hommes constituent une des plus grosse faille du système français. Pour rappel, en France, le conseil de prud’hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, ainsi que pour les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé. Le conseil de prud’hommes est tout autant compétent pour statuer sur un litige opposant deux salariés.

Là où l’initiative est louable, puisque une juridiction à part entière est dédiée au corps professionnel. Cependant, la forme même du conseil est très vicieuse, malgré ce qu’on pourrait croire. De fait, le conseil de prud’hommes est une formation paritaire élue en deux collèges : par les salariés, d’une part, et par les employeurs, d’autre part. Chaque « collège » (employeurs et salariés inscrits sur les listes prud’homales) élit le même nombre de conseillers. Cependant, comme dans toutes les juridictions, la corruption est au cœur des choses.

Il n’est donc pas rare qu’un jugement soit rendue « en faveur de » ou « contre » un plaignant, en référence au poids de l’entreprise, des connaissances, ou de malversations. Par exemple, je cite une histoire vécue : j’ai attaqué un employeur un peu trop prolixe, qui passait ses journées à me descendre, jusqu’à ce que je pète un câble. En un mot, c’est ce que l’on appelle du harcèlement moral. Naturellement, comme ce cher monsieur avait l’habitude de bouffer tous les jours avec le président de la juridiction prudhommale dont je dépendais, je n’ai pas obtenu gain de cause, si ce n’est une démission forcée et la perte de mes indemnités.

C’est exactement ce qui s’est passé avec les salariés avec le licenciement de deux salariés de la société Alten : « dénigrement de l’entreprise et incitation à la rébellion ».

Premièrement, le Code du travail donne le droit au salarié de critiquer son employeur, en interne comme à l’extérieur (même s’il le soumet aussi à une obligation de loyauté vis-à-vis de son entreprise, ce qui exclut le dénigrement, la diffamation, la caricature, etc.). Secundo, je ne vois pas en quoi les propos, et je cite, « je fais partie […] du club des néfastes » constitue une incitation à la rébellion. J’y vois plus l’expression d’une minorité qui plie sous le joug de la direction.

La CNIL, cette commission qui n’a aucun fondement sinon de drainer encore plus l’argent du contribuable, a en plus mis son grain de sel dans l’histoire. Alex Türk, son président, a ainsi déclaré que :

« Les gens ne se rendent pas compte que c’est une situation systématiquement piégeuse, car d’un côté, il y a le sentiment d’être entre amis, dans un réseau fermé et d’un autre coté, il y a le droit pur et dur qui s’applique. »

Premièrement les gens ne sont pas cons au point de croire qu’ils sont protégés, d’autant plus que les propos sont relativement modérés. Et ensuite, qu’est-ce que le droit pur et dur ? Les lois sont écrites pour être interprétées, et le droit des salariés est inexistant… Jolie perspective !

  • Réfléchissez votez, et éliminez le maillon faible

En outre, le pire dans l’histoire est la source-même du problème : l’affaire n’aurait pas vu le jour sans qu’une raclure de mouchard aille rapporter les propos publiés sur Facebook à son gentil patron. Et je pense sincèrement que c’est là où le bat blesse : la connerie humaine atteint son paroxysme, un lèche-cul fait son travail quotidien de rapports détaillés à son patron, car il sait que c’est une merde qui ne vaut absolument rien professionnellement, donc il se donne une certaine importance en jouant les caméras de surveillance, pendant que ses collègues lui accordent une confiance pure.

La France est championne dans ce domaine. Sans mentionner le passer collaborationniste de notre cher pays, la majorité des affaires qui éclatent au grand jour, quelque soit le domaine, émane la plupart du temps de vengeances infantiles et d’hypocrisie notoire.

Je finirai par citer une partie d’un article extrêmement intéressant, que j’ai découvert il y a quelques minutes, en cherchant des références pour mon papier. Il s’agit d’un billet intitulé « Salariés licenciés pour « dénigrement » sur Facebook : pourquoi les médias sont à côté du sujet » et met exactement en lumière ce que j’expose dans la seconde partie de mon article :

Prenons l’ »affaire » en question. Les salariés ont été licenciés, non pas parce que Facebook a transmis des informations, ni parce que le patron a surveillé ses employés puis a porté plainte. Il a fallu qu’un intermédiaire (et pas n’importe lequel) copie les messages, et les rapportent à la direction. Qui était cet intermédiaire ? Un agent infiltré de Facebook ? Non, il s’agit simplement d’un autre salarié de l’entreprise. Information, qui a été évoquée par des médias, mais qui n’a pas fait l’objet d’interrogation, de réflexion, le sujet ayant basculé vers les thématiques du « vous êtes surveillés  » (ce dont personne n’est au courant ! ).

Pourtant, voilà un point abordé, qui devrait questionner certains aspects du monde du travail contemporain. Mais cela amènerait à se poser des vrais questions, quant à la dégradation des solidarités au sein même du lieu de travail, dans lequel la compétitivité des entreprises, en quête de rentabilité maximum, a fini en compétition entre les salariés. Or, cette mise en compétition n’est pas l’oeuvre, ni du Saint Esprit -ni de Facebook d’ailleurs- mais bien de la manière dont on a organisé, et on continue d’organiser le travail (« flux tendu », « zéro stock », zéro défaut », qui individualise les salariés, et accroît réellement pour le coup, la surveillance et le contrôle…). La concurrence entre les salariés, en plus d’être accentuée par un contexte de chômage massif, est encouragée par des dispositifs concrets : primes de productionprimes de qualité, espérance de promotion… , sans parler des contrats de travail (type intérim, contrats étudiants etc.).

Il faut par conséquent, faire ce travail de re-contextualisation, pour nous rendre compte que Facebook -au centre du débat aujourd’hui- n’est qu’un épiphénomène, et ne joue qu’un rôle mineur, comparées aux véritables causes, non-nommées. Cette logique néo-libérale, qui crée volontairement une situation de vulnérabilité, d’instabilité, et donc de concurrence sur le marché de l’emploi, a bien plus à voir avec le licenciement de salariés que Facebook. Même si, Facebook a joué un rôle, on remarque qu’en dépit d’une situation pourtant révélatrice (comment ne pas réfléchir sur cette dénonciation de salariés par un autre salarié ?), cette absence de réflexion profonde, amène à penser qu’il s’agit d’un non-problème.

L'auteur : iDorian

Ce monde, tel qu’il est fait, n’est pas supportable. J’ai donc besoin de la lune, ou du bonheur, ou de l’immortalité, de quelque chose qui soit dément peut-être, mais qui ne soit pas de ce monde.